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VERS UNE FISCALITÉ MUNICIPALE DU 21e SIÈCLE
Les municipalités du Québec sont entrées à toute vitesse dans le 21e siècle. Leurs responsabilités ne cessent de s’accroître. En effet, les municipalités ont la responsabilité d’offrir à leurs citoyens des services, des équipements et un environnement de qualité qui contribuent quotidiennement à améliorer leur qualité de vie. Elles doivent également se doter d’infrastructures performantes qui leur permettront d’attirer et de retenir les entreprises qui assurent la vitalité économique de leur territoire, et ce, dans le respect des principes du développement durable.
Malgré la diversification et la multiplication des responsabilités municipales, les municipalités ne disposent toujours pas de nouvelles sources de revenus. Elles ont encore comme principale source de revenus, l’impôt foncier datant du 19e siècle.
Quels sont les outils fiscaux et financiers permettant un meilleur partage de la richesse créée sur le territoire et une diversification des sources de revenus municipales ? Quels sont les moyens qui permettraient aux municipalités de construire un véritable partenariat économique et ainsi contribuer pleinement à la création d’emplois et à la prospérité économique.
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PRÉSIDENT
Gilles Vaillancourt
Maire, Ville de Laval
Président, Commission de la fiscalité et des finances locales de l’UMQ |
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PERSONNES-RESSOURCES
Elles seront connues ultérieurement et permettront de jeter un éclairage sur l’actualité en matière de fiscalité municipale. |
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DÉVELOPPEMENT DURABLE: COMMENT LES MUNICIPALITÉS PEUVENT PROFITER DES MEILLEURS PRATIQUES FAVORISANT LES
« BÂTIMENTS DURABLES? » |
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Saviez-vous que l’industrie canadienne du bâtiment produit 35 % des gaz à effet de serre (GES) et 25 % des déchets d’enfouissement et consomme 50 % des ressources naturelles extraites? Au Canada, le tiers de la production énergétique totale est utilisé par les bâtiments, et ce, sans compter l’énergie nécessaire à la fabrication et au transport des matériaux de construction.
Plusieurs avantages favorisent les bâtiments à haute performance car ceux-ci consomment moins d'énergie que les bâtiments traditionnels, font une utilisation plus efficace de l'eau et offrent des espaces intérieurs plus sains. Des spécialistes de la construction « verte » dresseront un portrait des différentes avenues menant à un aménagement du territoire encourageant l’essor des bâtiments durables et à rendre possible les constructions respectant la certification LEED ©. Ces projets peuvent parfois même réduire la demande en services d’infrastructures. En outre, l’utilisation de technologies moins énergivores et de mode de construction innovants contribuent à réduire considérablement leur impact sur l'environnement ainsi qu’à la qualité de vie de la collectivité.
Par la suite, des municipalités innovantes qui sont déjà passées à l’action viendront nous faire part des incitatifs qu’elles ont choisi de mettre en place afin de verdir le secteur immobilier de leur localité. Ces municipalités montrent la voie à suivre pour répondre aux préoccupations environnementales des citoyens et s’adapter aux changements climatiques.
Enfin, des outils destinés spécifiquement au milieu municipal et des programmes incitant à adopter des mesures de construction durables seront abordés pour permettre aux municipalités de passer à l’action dans ce domaine d’avenir.
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PRÉSIDENTE
Hélène Daneault
Mairesse, Ville de Rosemère
Membre de la Commission de l’environnement de l'UMQ |
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PERSONNES-RESSOURCES
Claude Bourbeau
Président, Section du Québec, Conseil du bâtiment durable
François Candau
Maire, Municipalité de Sainte-Martine
Sylvie St-Jean
Mairesse, Ville de Boisbriand
Pierre Blais
Conseiller en recherche
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Isabelle Boucher
Conseillère en recherche
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
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AGRICULTURE: DES MESURES DURABLES POUR L'ÉPANOUISSEMENT DE LA RELÈVE |
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L’agriculture au Québec est en profonde mutation. Si elle détermine toujours le paysage rural, elle est l’occupation d’un petit nombre de personnes alors que les agriculteurs représentent moins de 10 % des ruraux.
Dans un contexte où il y a de moins en moins de fermes et de familles rurales vivant de l’agriculture, plusieurs facteurs contribuent aux difficultés pour la relève agricole à démarrer une entreprise (ex : valeur des fermes, programmes de financement de l’agriculture, etc.).
La Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ) propose de repenser la façon de gérer le territoire agricole dans une optique d’occupation dynamique du territoire, de multifonctionnalité et de développement régional, en soutenant la relève économique et en permettant au milieu municipal d’y jouer un rôle accru. L’UMQ a adopté un Plan d’action pour le suivi de ce rapport, car elle y voit plusieurs leviers d’occupation du territoire, tant au niveau du régime de protection du territoire agricole, du financement de l’agriculture que de la mise en marché. L’Union souhaite aussi se positionner comme leader municipal auprès de ses membres, du gouvernement et de l’ensemble des acteurs concernés.
Cet atelier permettra d’échanger sur les actions concrètes proposées par le rapport de la CAAAQ qui permettraient aux jeunes de démarrer une petite entreprise agricole, d’habiter le territoire et d’y développer leur plein potentiel. Pour éclairer davantage le débat et partant de cas concrets de jeunes de la relève agricole qui ont démarré leur ferme laitière, on tentera d’illustrer les retombées positives de ces projets et la complexité des démarches pour y arriver.
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PRÉSIDENT ET ANIMATEUR
Jean-Guy Breton
Maire, Municipalité de Lac-Etchemin
Président, Commission de l’aménagement et des transports de l'UMQ |
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CONFÉRENCE D'OUVERTURE
Hélène Brassard
Directrice des politiques sur la gestion des risques et responsable de la mise en oeuvre des la Politique jeunesse
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
TÉMOIGNAGES
Nancy Gilbert et Alain Provençal
Agriculteurs, Ferme Alany
Jean Labbé
Propriétaire-administrateur, Laiterie Charlevoix
Stéphanie Simard
Productrice laitière, Ferme STESSI de Baie-Saint-Paul
TABLE RONDE
Michel R. Saint-Pierre
Secrétaire général associé, Ministère du Conseil exécutif
Benoît Martin
Président, Fédération de la relève agricole du Québec
Mathieu Forget
Président services à la clientèle
Forget Aubin, consultants en analyse des politiques |
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LES FAMILLES ET LES AÎNÉS : UNE RÉALITÉ INCONTOURNABLE DE NOTRE DÉVELOPPEMENT LOCAL |
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Si les tendances démographiques des dernières décennies se maintiennent, le Québec connaîtra un vieillissement de la population plus rapide que tous les pays développés, exception faite du Japon, la population des aînés passant de 13 % à 27 % entre 2001 et 2031. Même si le vieillissement de la population devrait se déployer de manière très hétérogène sur le territoire québécois, toutes les régions administratives et toutes les MRC connaîtront une hausse importante du nombre des personnes âgées de 65 ans et plus.
Ces transformations démographiques interpellent assurément le monde municipal qui devra s’adapter à cette nouvelle réalité. L’atelier permettra de présenter, en quoi le nouveau volet « aînés » du programme de soutien aux politiques familiales municipales est un outil de prise en compte des besoins des aînés. Ce programme renouvelé a pour objectif de favoriser la création d'environnements propices à l'amélioration de la qualité de vie des jeunes, des parents et des personnes aînées, et permettra de répondre aux questions suivantes :
Comment le processus d’élaboration ou de mise à jour d’une politique familiale municipale permet-il de répondre aux besoins de tous les membres qui composent la famille, du plus jeune comme de la personne âgée?
Comment le nouveau volet « aînés » du programme de soutien aux politiques familiales municipales permet-il d’aider les municipalités à adapter leurs services aux réalités et aux besoins des personnes aînés?
Comment susciter la participation et souligner la contribution des aînés à travers l’élaboration ou la mise à jour d’une politique visant l’ensemble de la famille?
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PRÉSIDENTE
Suzanne Roy
Mairesse, Ville de Sainte-Julie |
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PERSONNES-RESSOURCES
Tony Tomassi (à confirmer)
Ministère de la Famille et des Aînés |
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Marguerite Blais (à confirmer)
Ministère de la Famille et des Aînés
Marc-André Plante
Directeur général, Carrefour action municipale et famille
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PLACE À L’ACTUALITÉ
VERS UN NOUVEAU RÉGIME FORESTIER QUÉBÉCOIS : QUELS SONT LES ENJEUX QUI INTERPELLENT LES COMMUNAUTÉS LOCALES DANS UNE PERSPECTIVE D'EXPLOITATION DURABLE DE LA RESSOURCE ET D'OCCUPATION DYNAMIQUE DU TERRITOIRE? |
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Comment la refonte projetée du régime forestier québécois pourra assurer la pérennité de l’industrie et des communautés touchées ? Dans une perspective d’occupation durable du territoire, le gouvernement du Québec doit impérativement se doter d’une vision d’avenir pour la filière bois. Une vision qui permettra aux régions de profiter pleinement d’un nouveau régime forestier, plus flexible dans ses modes de tenures et ouvert à l’innovation. Il est essentiel que l’industrie et le milieu forestier définissent ensemble les impacts découlant des décisions à venir dans le but de favoriser le développement du Québec et de ses communautés locales.
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